Les subventions constituent des aides non remboursables. Elles sont données par les collectivités publiques aux entreprises sous certaines conditions. L’expression « collectivités publiques » englobe l’Etat, les régions, les départements ainsi que les communes qu’elles soient urbaines ou rurales. On distingue 3 types de subvention : les subventions d’exploitation, les subventions d’équilibre et les subventions d’investissement. Sur le plan comptable, les deux premières constituent des produits tandis que la 3e est incluse dans les capitaux propres.
Traitement comptable des subventions d’exploitation et d’équilibre
Les subventions d’exploitation reçues par une entreprise s’ajoutent à certains produits d’exploitation jugés trop faibles par rapport aux charges engagées. Elles permettent également de financer des charges d’exploitation bien précises. Elles sont enregistrées dans le compte « 74-Subventions d'exploitation ». Quant aux subventions d’équilibre, elles préviennent les pertes globales qui pourraient se produire si l’entreprise ne bénéficiait pas de ces subventions. La compensation peut être soit totale soit partielle. Les subventions d’équilibre sont comptabilisées dans le compte « 7715-Subventions d'équilibre ». La comptabilisation au journal se fait en deux étapes.