Le droit comptable français s’inspire et intègre les directives de l’Union Européenne. Dans le même temps, il tient compte des avis émis par le Bureau international des normes comptables (L’acronyme anglais est IASB pour International Accounting Standards Board).
La comptabilité française influencée par les normes internationales
L’International Accounting Standards Committee est instauré en 1973 à Londres. Il s’agit d’une instance privée au sein duquel se réunissent les représentants d’organismes comptables majeurs issus d’une centaine de pays. En 2001, l’IASC cède sa place à l’IASB qui relève de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASC Foundation) rebaptisé International Financial Reporting Standards Foundation (I.F.R.S. Fondation) le 1er juillet 2010. Les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’IASC sont précisés dans sa charte. On reconnaît deux missions principales à cette instance internationale. D’une part, elle crée les Normes d’Informations Financières Internationales (IFRS) et se charge dans le même temps de leur publication. Les entreprises jouissant d’une présence internationale doivent se conformer à ses normes lorsqu’elles présentent leurs comptes annuels ainsi que leurs états financiers. D’autre part, l’IASC vérifie que ses normes sont appliquées par tous ses membres où qu’ils soient dans le Monde.
Le poids des institutions européennes
La normalisation comptable au niveau européen incombe à la Commission Européenne ainsi qu’au Conseil de l’Union Européenne. Ces deux instances sont les auteurs de règlements touchant le domaine comptable et qui sont tout de suite applicables aux Etats de l’Union Européenne. Elle émet également des directives à destination des États membres. Mais en vertu de la l’article 198 du traité de Rome, les pays sont libres de décider des moyens à déployer pour leur mise en œuvre au niveau national ainsi que de la forme que prendront ces directives sur son territoire. De toutes les directives européennes, les plus marquantes sont la 4e directive du 25 juillet 1978, la 7e directive du 13 juin 1983 et la 8e directive du 10 avril 1984. Ces directives concernent respectivement la notion d’image fidèle que doivent refléter les comptes annuels, les comptes consolidés et le métier du commissaire aux comptes.
Harmonisation de la normalisation comptable européenne et internationale
Dans la pratique, le respect par la France des dispositions qui voient le jour aux niveaux international et européen se concrétise par une série de mesures. Par exemple, les sociétés françaises cotées en bourse doivent présenter leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS. Ou encore, depuis 2005, le Plan Comptable Général adopte progressivement les normes IFRS par le biais d’une succession de corrections. Les révisions à l’échelon national dans toute l’Union Européenne devraient permettre d’instaurer une harmonisation totale des systèmes comptables de l’ensemble des pays européens et, plus largement, des États membres de l’International Accounting Standards Committee. Dans le contexte actuel de mondialisation des capitaux, cette harmonisation est plus que jamais nécessaire.