Les bénéfices des personnes physiques et morales exerçant certaines activités sont imposables. Le résultat comptable est la base du calcul de l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise. Après des réajustements (réintégration et déduction) du résultat comptable, on obtient le résultat fiscal.
Bénéfices industriels et commerciaux, et impot sur les sociétés
Les bénéfices tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique (Entreprises individuelles, SNC, SARL de famille, EURL) sont frappés de l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les BIC intègrent la composition du revenu global soumis à l’Impôt sur le Revenu. D’autre part, les sociétés de capitaux (Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, Sociétés en Commandite par Actions…), les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL…) et les sociétés civiles exerçant une activité industrielle ou commerciale ainsi que les associations qui lancent des opérations à but lucratif sont soumises au paiement de l’Impôt sur les Sociétés des personnes morales (IS). La liasse fiscale de fin d’année contient la déclaration n°2058, ce dernier étant un tableau qui permet de calculer le résultat fiscal de l’exercice à partir de son bénéfice comptable. Le résultat fiscal est la base de calcul du BIC et de l’IS.
La déclaration n°2058
Le document est structuré en 4 parties : le Bénéfice Comptable Provisoire de l’exercice (il s’agit du solde du Compte Résultat avant impôt), la liste des Réintégrations, la liste des Déductions, le Résultat Fiscal. De ce plan, on peut déduire la formule du Bénéfice Fiscal : Bénéfice Comptable provisoire + Réintégrations – Déductions. Les réintégrations regroupent les charges (entendues dans leur strict sens comptable) qui ne sont pas déductibles au niveau fiscal. Les déductions rassemblent les produits soumis à un autre régime fiscal (leur taux d’imposition est donc différent) ou qui ne sont pas imposables. Dans la suite de l’article, il sera uniquement question des Impôts sur les Sociétés (IS). En effet, l’imposition du bénéfice (BIC) au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) n’est pas prise en compte par l’entreprise, cet impôt étant directement à la charge de l’exploitant ou des associés. Le montant de l’IS est obtenu par la formule : Bénéfice fiscal de l’année x Taux d’imposition. Les taux d’imposition sont régulièrement mis à jour par l’administration fiscale.
Le paiement de l’IS et le carry back
L’entreprise procède à des versements de 4 acomptes et au paiement d’un solde de liquidation. Il est nécessaire pour cela de consulter le calendrier fiscal établi par l’administration afin d’être au courant des dates d’exigibilité des acomptes. Ces derniers sont payables au plus tard le 15 du mois suivant à compter de la date communiquée. Le solde de liquidation de l’IS est en principe payé au moment du dépôt de la déclaration de résultats. Dans la pratique, les entreprises ont jusqu’au 15 du mois suivant. Son montant est égal à l'IS auquel on soustrait l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) et la somme des acomptes déjà payés. Le paiement d’une contribution additionnelle est également prévu au même moment.
Enchaînement des écritures de comptabilisation de l’IS
À la date du paiement de l’IFA, on débite « 444 – Etat – Impôts sur les bénéfices » et on crédite le compte de trésorerie concerné (par exemple : « 512 – Banque »). Cette écriture est également valable pour les paiements de tous les acomptes de l’IS. En fin d’année, lorsque le montant de l’IS est connu, on débite « 6951 – Impôt sur les bénéfices » et « 6952 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices » et on crédite 444. Lors du paiement du solde, on débite 444 et on crédite le compte de trésorerie. L’IS figure en Charges du Compte de Résultat dans la rubrique Impôt sur les bénéfices. Il est intégré en Passif du Bilan dans le poste « Dettes Fiscales et Sociale » de la rubrique Dettes.