Comptabilité de la SCI : mode d’emploi
La loi ne contraint pas la SCI, en tant que société civile, à prendre des dispositions formelles quant à la tenue de ses comptes. Toutefois, il s’avère que certaines sociétés civiles immobilières présentent des caractéristiques et un fonctionnement qui les rapprochent des structures commerciales. La pratique veut, alors, que ces organisations se soumettent aux obligations comptables adéquates et dans ce cas, faire appel à un expert comptable, qu'il s'agisse d'un expert comptable LMNP ou pour un autre régime, est conseillé. A quel moment la gérance d’une SCI doit-elle envisager la tenue de comptabilité ? Quelles démarches adopter pour sa réalisation ? Quels outils et expertises mettre à profit? Quels pièges éviter ? Voici les clés pour comprendre et mettre en œuvre la comptabilité d’une SCI.
Obligation de comptabilité pour la SCI : dans quelles situations ?
L’envergure et la vision d’expansion de la SCI concernée constituent de bons repères pour jauger la pertinence d’une comptabilité en bonne et due forme. En l’absence d’une stratégie patrimoniale ou lorsque les associés ne gèrent qu’un seul bien, un journal des recettes et des dépenses suffit et constitue l’essentiel à avoir. Une comptabilité d’engagement est plus justifiée quand l’une des figures suivantes se présente :
- vous avez des amortissements à comptabiliser ;
- vous disposez de réserves ;
- le capital fait l’objet d’une quelconque opération ;
- les associés possèdent des comptes courants.
De plus, les règles de comptabilité commerciale s’appliquent à la SCI et deviennent des obligations dans 4 cas précis :
- 1er cas : à la clôture de l’exercice social de la structure, deux des trois plafonds de référence sont dépassés (le plafond du total de bilan de 1,55 millions d’euros, le plafond de CA hors taxes de 3,1 millions d’euros, l’effectif maximal de 50 salariés) ;
- 2ème cas : un des détenteurs des parts de la SCI est soumis au BIC ou à l’IS ;
- 3ème cas : vous optez pour le régime de la TVA à la constitution de votre société civile immobilière ;
- 4ème cas : la SCI est soumise à l’IS.
Comptabilité de la SCI : comment faire en pratique ?
Les SCI soumises à des obligations comptables de type commercial doivent effectuer des démarches rigoureuses. Celles-ci incluent notamment l’établissement de comptes annuels composés d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe. La réalisation d’un inventaire périodique du patrimoine, ainsi qu’un relevé chronologique et documenté des mouvements affectant celui-ci complètent la procédure. La précision et l’exhaustivité constituent la règle lors de la compilation des données par le biais des écritures comptables. L’objectif étant de remplir l’exigence de valeur juridique et de conformité comptable des documents présentés.
Les données intervenant dans la comptabilité de la SCI sont consignées dans des livres bien spécifiés :
- la balance des comptes, faisant apparaître les soldes dans l’ordre des numéros du plan comptable ;
- le grand-livre, compilant tous les comptes de votre SCI ;
- le livre-journal qui a pour vocation de servir de trace chronologique des mouvements.
Les SCI qui tiennent leur comptabilité sur un modèle simplifié doivent tout de même satisfaire à une certaine organisation. Outre la nécessité de procéder à un inventaire annuel, ces sociétés civiles immobilières doivent pouvoir produire des pièces justificatives pour toute donnée inscrite à leur registre comptable. Proprement tenues, les pages de celui-ci seront numérotées. Toutes les opérations (recettes, dépenses, provisions, dépréciations…) y figureront, avec mention des taxes éventuellement appliquées. Le tout est relevé dans un ordre chronologique.
Quels outils et expertises ? Besoin d'un expert comptable immobilier ?
Les SCI qui souhaitent remplir leurs obligations comptables par leurs propres moyens peuvent recourir à différents logiciels. Ces outils sont conçus pour des profils d’utilisateurs sans formation comptable et facilitent la prise en main de tâches spécifiques telles que :
- la comptabilité analytique par immeuble
- l’édition de compte de résultat et de bilan
- le plan de comptes
Lorsque votre SCI a acquis un niveau d’expansion avancé, il est raisonnable de faire appel à un expert-comptable. Les services de ce professionnel permettent d’éviter les erreurs de comptabilité et leurs retombées commerciales, fiscales et éventuellement, pénales. Les connaissances de l’expert-comptable peuvent, d’ailleurs, être mises à profit dès le choix du régime fiscal IS ou IR. Par le biais de simulations, il est en mesure de vous orienter vers l’option la plus avantageuse selon le profil de départ des associés et leurs perspectives. De façon plus pragmatique, vous pouvez allouer le temps dépensé sur les questions comptables à d’autres priorités inhérentes à la gestion de votre société.