Les charges fiscales
Les charges fiscales désignent l’ensemble des impôts et taxes que l’entreprise doit verser à l’Etat. La TVA ainsi que l’impôt sur les bénéfices en font partie. Toutefois, ces deux catégories d’imposition ne sont pas traitées dans cet article, ayant déjà été traitées ailleurs.
Présentation des diverses taxes
L’entreprise se doit de s’acquitter des principales taxes suivantes : Taxe sur les salaires, Taxe d’apprentissage, contribution au développement de la formation professionnelle continue, contribution à l’effort de construction, Taxe d’apprentissage, Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle). Par ailleurs, des profils bien précis d’entreprises sont soumis au paiement de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) ainsi que celui de la Taxe sur les Surfaces Commerciales. Pour chaque taxe, les assujettis sont bien définis. De plus, l’administration fiscale détermine une base de calcul, des taux ainsi que les modalités de règlement. Ainsi, la Taxe sur les salaires concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA. Plusieurs taux sont appliqués en fonction du montant des salaires payés par l’entreprise sur une année (base de calcul ou assiette de la taxe). Le paiement de cette taxe est effectué auprès du percepteur entre le 1er et le 15 du mois suivant celui de la rémunération. Le règlement est accompagné du Formulaire 2501 (relevé de versement provisionnel).
Les comptes à imputer
Le traitement comptable des charges fiscales met en jeu les subdivisions du compte « 63-Impôts, taxes et versements assimilés ». Dans ces subdivisions, il est nécessaire de distinguer les versements effectués auprès de l’administration des impôts (par exemple : « 631-Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations-administrations des impôts » et ses sous-comptes dont « 6311-Taxe sur les salaires » et « 6312-Taxe d'apprentissage ») de ceux à remettre à d’autres organismes (par exemple : « 633-Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations-autres organismes » et ses sous-comptes, notamment « 6331-Versement de transport » et « 6333-Participation des employeurs à la formation professionnelle continue »). Concernant l’enregistrement au journal, il s’agit de débiter le compte lié à la taxe à payer et à créditer le compte de trésorerie correspondant au moyen de paiement (par exemple : « 512-Banque »).